TVA à taux réduit : comment en profiter pour vos projets de rénovation énergétique et de logement ?

Conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit sur vos travaux de rénovation énergétique et de logement.

La TVA représente un impôt indirect à la charge des clients recouvré par les entreprises au profit de l’État. Institué en 1950 en France, cet impôt représente la différence entre les prix toutes taxes comprises et hors taxes. Applicable sur différents biens et services, la réduction de la TVA est une mesure qui garantit des économies considérables. Afin de comprendre les mécanismes et les avantages de la baisse de cet impôt, il est important de répondre aux questions suivantes :

Les professionnels du BTP sont soumis au respect des taux de la TVA qui doivent être précisés sur les factures et les devis émis avant exécution des chantiers. Ces taxes varient selon la nature du projet et comprennent, entre autres, le taux :

• Normal ou taux plein de 20 %. Il correspond aux travaux du second œuvre : restauration de logement, fourniture d’équipements, entretien, installation d’ascenseurs ou nettoyage d’espaces verts et de gros œuvre,
• Réduit de 5,5 %. Il concerne la pose de nouvelles menuiseries, la rénovation énergétiquetelle que le remplacement des chaudières et l’isolation thermique par l’extérieur ou les combles,
• Intermédiaire. Il est applicable aux travaux de salle de bain, de pose de parquet et de rénovation de cuisine.

Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5 % ?

La taxe à 5,5 % correspond à un taux réduit applicable aux travaux de production d’énergie, d’isolation thermique ou de rénovation énergétique des équipements tels que la chaudière, les matériaux de calorifugeage, l’appareil de régulation de chauffage ou de raccordement à un réseau de chaleur.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

L’éligibilité à la TVA à 5,5 % est soumise au respect de certaines exigences, à savoir :

• Le logement en chantier doit dater de plus de deux années,
• Les équipements et les travaux doivent être facturés par des professionnels,
• Le domicile doit servir de résidence principale ou secondaire,
• La pose des équipements ou des matériaux doit être effectuée par des professionnels.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Cette taxe est élaborée par l’État au profit des particuliers soucieux de rénover leurs habitats. Pour en bénéficier, il est indispensable de :

• Identifier le type de travaux,
• Obtenir une attestation de respect des conditions des taux réduits,
• Avoir recours à des professionnels.

Bénéficier d’une réduction de la TVA pour des travaux de rénovation énergétique et de logements en général, offre des avantages économiques aux propriétaires ou aux locataires de l’habitat.