Qui n’a pas été confronté à des infiltrations, des fenêtres défectueuses, ou même à des prestations incomplètes après la fin des travaux ? Ces problèmes, fréquents sur de nombreux chantiers, mettent en lumière l’importance des garanties post-travaux. Heureusement, la responsabilité d’un artisan ne se termine pas avec l’achèvement du chantier. Il existe trois types de garanties pour les constructeurs : la garantie de « parfait achèvement », la garantie « biennale » et la garantie « décennale », chacune couvrant différents aspects et équipements de la construction.
Trois types de garantie pour les constructeurs après achèvement des travaux
La garantie décennale : ce que vous devez savoir
La garantie décennale, qui entre en jeu à la fin des travaux, prend effet lorsque la solidité de la construction est compromise, même en l’absence de risques d’effondrement. Elle couvre les dégradations liées à l’usure ou aux défauts de conformité, mais exclut les dommages purement esthétiques. Cette garantie est applicable uniquement si le préjudice concerne un élément structurel ou un équipement essentiel au clos-couvert. Elle joue un rôle crucial en protégeant le client contre les défauts de conception ou d’exécution qui pourraient compromettre la solidité du bâtiment ou rendre le logement inhabitable.
Obligatoire pour toutes les entreprises et maîtres d’œuvre travaillant sur le chantier, la garantie décennale doit être sollicitée dès le début pour éviter les mauvaises surprises. Valable pendant 10 ans, elle doit être conservée tout au long de cette période et peut également être requise par un acheteur si la propriété est vendue dans les dix ans suivant les travaux. En ce sens, engager un maître d’œuvre qualifié est fortement recommandé, car cela offre une double assurance : le respect de la garantie décennale et la qualité des travaux effectués.
Tout savoir sur la garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement entre en jeu après la fin des travaux et donne au client le droit de demander la réparation des défauts observés durant l’année qui suit l’achèvement du chantier. Contrairement à d’autres types de garanties, elle impose à l’entrepreneur l’obligation de remédier aux problèmes signalés. Bien que souvent méconnue, cette garantie est particulièrement utile. Elle couvre à la fois les défauts visibles et cachés, tels que ceux relatifs à la conformité ou à l’isolation phonique. Toutefois, elle ne s’applique pas aux dommages résultant de l’usure normale.
Cette garantie est exclusivement destinée au client initial, mais elle peut être transférée au nouvel acquéreur en cas de vente de la propriété. Pour en bénéficier, le client doit signaler rapidement les problèmes rencontrés, et les délais pour les réparations doivent être négociés entre le client et l’entrepreneur. En cas de retard de l’entrepreneur, le client a la possibilité de faire effectuer les réparations par une autre entreprise, aux frais de l’entrepreneur initial. Bien que la garantie de parfait achèvement soit généralement valable pendant un an après la fin des travaux, certaines situations, telles que les actions en justice, peuvent prolonger ce délai.
Comprendre la garantie biennale
Moins répandue que la garantie de parfait achèvement ou la garantie décennale, la garantie biennale se focalise sur les défauts concernant les équipements tels que les chauffe-eau, les radiateurs, les prises électriques et les stores. Valable pendant deux ans après la fin des travaux, cette garantie oblige les entreprises à corriger ou remplacer les équipements défectueux. Elle couvre les pannes qui affectent le bon fonctionnement des équipements, mais exclut les défauts liés à l’usure normale. En somme, la garantie biennale vise à garantir la performance des éléments de « second œuvre » et « techniques », sans prendre en compte les problèmes dus à un manque d’entretien.
Les garanties après travaux jouent un rôle crucial pour garantir la durabilité de vos ouvrages. En vous familiarisant avec ces garanties, vous protégez vos intérêts contre d’éventuels défauts. La réussite de votre projet dépend principalement de votre vigilance et de votre collaboration avec des professionnels compétents.
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