Dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation, il est souvent nécessaire de recourir au service d’une entreprise générale de bâtiment. En tant qu’entreprise tous corps d’état, elles prennent en charge tous les travaux, de A à Z mais ne disposent pas forcément de toutes les compétences nécessaires en interne. Elles font alors appel aux services de sous-traitants.
Quels sont les avantages et les précautions à prendre dans ce genre de situation ?

Avantages de la sous-traitance

La sous-traitance consiste à déléguer une partie de l’exécution d’un chantier à une entreprise compétente comme la conception d’une salle de bain ou la création de meubles sur mesure. Toutefois, l’entreprise principale traite directement avec le client, et encadre le sous-traitant. Celui-ci intervient en continue pour veiller à la bonne réalisation.

Grâce à la sous-traitance, l’entreprise demandeuse a accès au matériel et au savoir-faire nécessaire pour la bonne exécution des travaux. Elle n’aura pas besoin d’embaucher pour être en sureffectif. En conséquence, elle peut faire des économies considérables. De même, le prix proposé par un sous-traitant revient moins cher que celui pratiqué par les entreprises. Cela évite à la société demandeuse de stocker et d’immobiliser des matériaux, ce qui fera augmenter ses dépenses. De son côté, le sous-traitant doit tenir son engagement, écrit dans le contrat qui consiste à honorer les travaux et à procéder à la livraison dans les délais convenus. Pour l’entreprise principale, faire appel à un sous-traitant permet de travailler sur divers chantiers en même temps.

Un meilleur sous-traitant pour un projet réussi

L’entreprise principale se doit de réaliser un examen de compétences techniques des entreprises pour la sous-traitance. La plupart du temps, les travaux de second œuvre sont confiés à un sous-traitant, comme la menuiserie, la décoration, la peinture ou la pose de revêtement de sol ou de mur. Un sous-traitant peut également effectuer les travaux d’aménagement extérieur comme la création d’une piscine.

Pour qu’une entreprise de sous-traitance soit fiable, elle doit disposer d’une assurance décennale et d’une assurance responsabilité civile, stipulées dans le contrat avec l’entreprise principale. Tel est le cas de Atmosphere Travaux qui possède une assurance générale de bâtiment, ainsi qu’une assurance contractant maître d’œuvre. En effet, un sous-traitant a l’obligation de fournir un résultat et de respecter la livraison après validation du devis rénovation qu’il a établi.

Contrat de sous-traitance

Pour éviter la perte de contrôle sur les travaux de sous-traitance, dans le délai et la qualité, il est préférable d’inclure dans le contrat une clause avec une retenue de garantie de 5% en cas de réserve à la réception des travaux. De même, il est tout à fait possible d’imposer une garantie de bonne exécution ou de bonne fin qui assurera la fin des travaux. Par ailleurs, avant de s’engager avec un sous-traitant, il faut qu’il fournisse une attestation certifiant que les travaux sont réalisés par un personnel déclaré ; un justificatif de l’inscription au répertoire des métiers, ainsi qu’une attestation de fourniture de déclaration sociale et fiscale. En effet, si le sous-traitant ne fournit pas ces pièces, l’entreprise principale peut encourir une suppression des aides à l’emploi, une interdiction du marché public pour 5 ans, 45 000 euros d’amende (personnes physiques) et 225 000 euros (personnes morales), ainsi que 3 ans d’emprisonnement.